Le 24 septembre 2020 – Avec le dépôt du projet de loi n°66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, les leaders économiques, sociaux, syndicaux et environnementaux du G15+ considèrent que le gouvernement du Québec peut faire davantage pour mettre le cap sur une relance solidaire, prospère et verte.

Selon le collectif, il est possible d’accélérer les projets dans les régions tout en reflétant clairement les valeurs sociales et environnementales des Québécois.es, par exemple en intégrant de tels critères dans la sélection des projets
d’infrastructure. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, en a d’ailleurs fait la preuve cette semaine avec le dépôt de la Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois.

Le projet de loi devrait également se donner les moyens de mesurer l’impact de l’argent public investi au cours des prochaines années, car aucune reddition de compte ne mesurera à la fois l’impact économique, social, environnemental (hormis sur les milieux humides et hydriques) ni les emplois créés par les projets d’infrastructure accélérés.

Le G15+ estime que le gouvernement peut rectifier le tir en s’inspirant de plusieurs propositions pour mettre les marchés publics à profit dans une perspective de relance solidaire, prospère et verte, notamment :

  • Préciser dans la Loi sur les contrats des organismes publics et la Loi sur les cités et villes le pouvoir de l’État québécois et des municipalités d’imposer des normes de qualité et de performances sociale et environnementale dans les appels d’offres publics, parapublics et municipaux, ce qui par ailleurs aura pour conséquence de favoriser les entreprises québécoises qui répondent déjà à de telles normes ;
  • Intégrer dans un court laps de temps des critères sociaux et environnementaux dans le processus d’attribution des marchés publics et municipaux de manière à favoriser le déploiement accéléré d’une économie sobre en carbone, résiliente, locale et circulaire :
    • Des mécanismes internes récompensant l’innovation, tels que la prime liée au dépassement des normes environnementales et sociales minimales et la marge préférentielle dans le pointage des appels d’offres ;
    • Une clause générale d’attribution des contrats permettant aux acheteurs publics de répondre à des exigences sociales, environnementales et économiques dans l’attribution des contrats ;
    • Un document type d’appel d’offres intégrant les spécifications liées aux critères de développement durable ;
    • La mise en place de cibles précises et croissantes en matière d’approvisionnement responsable, incluant en économie sociale et dans une logique de circuits courts ;
    • L’exigence de la part des grandes entreprises recevant des aides publiques dans le cadre de la relance de publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, dans un souci d’harmonisation pancanadienne ;
  • Accroître la reddition de compte et la transparence sur les impacts sociaux, environnementaux et sur les emplois des projets et mesures soutenant la relance économique.

Le G15+ rappelle qu’un sondage Léger de juin 2020 souligne que 67 % des Québécois.es ont dit souhaiter qu’un Québec de l’après-COVID-19 cible avant tout l’amélioration de notre santé, de notre environnement et de notre qualité de vie.

Le G15+ réitère sa volonté de collaborer avec le gouvernement du Québec pour refléter les valeurs des Québécois.es et renforcer les consensus sociaux.

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